Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance des clients de la Sarl Marseille Nature et déterminent les relations commerciales entre la Sarl Marseille Nature, vendeur des produits référencés sur son site www.coop-bioethic.com et les clients utilisant ce site. Toutes les informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article I - PRIX
Tous les prix des produits sont affichés en Euros TTC, Toutes Taxes Comprises.
Les prix des produits sont affichés hors coût de livraison.
Les prix peuvent être modifier à tout moment, néanmoins le prix du produit facturé sera identique au prix affiché au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article II - TYPE DE COMMANDE
Les commandes se font au travers du site Internet www.coop-bioethic.com
Les commandes par courrier, téléphone ou fax ne sont pas acceptées.
Ceci ne vous empêchant pas de nous contacter pour tout renseignement technique, commercial ou rétification de votre commande.

Article III - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes est validée par l'envoi de la commande.

Article IV - DISPONIBILITE
En cas de rupture de stock de l'un des produits commandés, nous vous en informerons par téléphone avant le traitement de la commande.
Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la date de la commande de vous livrer le produit commandé ou de vous le rembourser par chèque.

Article V - LIVRAISON
Les tarifs de livraison appliqués sont consultables sur toutes les pages dans le menu de gauche dans la partie Nos conditions - Transport.
Les frais de livraison pour chaque zone de livraison sont consultables depuis la page du caddie avant la saisie des données personnelles.
Le calcul définitif des frais de livraison a lieu à la 3ème étape de la procédure d'enregistrement de la commande, avant la validation définitive de votre commande.
Les marchandises commandées seront livrés à l'adresse indiquée dans le formulaire de saisi des données personnelles à l'étape 1. En cas d'erreur dans les coordonnées, nous ne pourrons être tenu pour responsable du retard de la livraison.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Tout litige éventuel au niveau du transport doit être déclaré dans les 48 heures par Email à service@coop-bioethic.com ou par tel au 04 91 78 28 28.

Article VI - PAIEMENT
Le règlement du montant de la commande s'effectue par Chèque ou par paiement en ligne (Visa ou MasterCard).
L'Euro est la seule monnaie acceptée.
Seuls les chèques français seront acceptés. Les chèques sont encaissés dès leurs réceptions. Le chèque doit être émis à l'ordre de Marseille Nature et être envoyer accompagner du numéro de la commande à l'adresse suivante : Marseille Nature - 19, place Gouffé - F-13005 Marseille
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé par la Société PayPal. Nous n'avons aucun accès à votre numéro de carte bancaire.

La commande sera en suspens tant que son montant n'aura pas été réglé par le client. En cas de non paiement dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée.

Article VII - DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le montant du ou des produits, achetés chez nous et retounés à notre adresse, sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Marseille Nature - 19, place Gouffé - 13005 Marseille
Les produits retournés doivent l'être dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les produits entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Pour le remboursement des produits retournés, un chèque vous sera envoyé dès leurs réceptions.

Article VIII - NON-CONFORMITE
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article VI.
Le remboursement des articles retournés aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. Le remboursement sera effectué par chèque.

Article IX - PROTECTION INFORMATIQUE
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles fournies lors de vos commandes, elles restent confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Seuls les clients ayant créés un espace personnel pourront s'ils le souhaitent recevoir nos lettres d'informations et nos offres commerciales sur leur boite électronique.

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de la Sarl Marseille Nature par Email service@coop-bioethic.com ou à l'adresse ci-dessous
Marseille Nature - 19, place gouffé - 13005 Marseille

Article X - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations sur les produits référencés sur ce site servent à la vente et ont été recueillis par notre équipe. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à notre autorisation.

Article XI - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, non résolu à l'amiable, seuls les tribunaux de Marseille sont compétents.

Dernière modification : 18 janvier 2006